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Accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée

Accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée

L’accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée impose aux entreprises de ne pas faire de PSE et de ne pas augmenter les dirigeants

https://www.editions-legislatives.fr/actualite/l-accord-syntec-sur-l-activite-partielle-de-longue-duree-impose-aux-entreprises-de-ne-pas-faire-de-p

L’accord de branche permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien public lorsque la réduction du temps de travail atteint jusqu’à 40% de la durée légale de travail, l’employeur recevant une allocation égale à 60% de la rémunération brute horaire, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic (2).

Pour les salariés l’indemnité d’activité partielle (plafonnée à 4,5 Smic, soit 6 927€ par mois), le texte prévoit trois niveaux:

  • 98% pour les salariés ayant une rémunération mensuelle brute inférieure à 2 100€;
  • 80% entre 2 100€ et le plafond de la sécurité sociale (3 428 € en 2020);
  • 75% à partir du plafond de la sécurité sociale.

Pour les dirigeants : des « efforts proportionnés ».

A propos des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’accord dit « Dans les établissements au sein desquels l’activité partielle de longue durée est mise en oeuvre, tout PSE est interdit pendant toute la période de mise en oeuvre ».

Plus d’informations sur le site du syntec :

Syntec Ingénierie: Miser sur la formation et la reconversion

Syntec Ingénierie: Miser sur la formation et la reconversion

Le président du Syntec Ingénierie s’est exprimé dans le cadre de la série d’articles de l’Usine Nouvelle « l’appel des 30 pour sauver l’industrie« , en particulier sur les secteurs de l’aéronautique et de l’automobile.
L’article est a lire sur le www.usinenouvelle.com:

«Ce que l’on craint en parallèle, c’est un double phénomène : l’expatriation des jeunes ingénieurs hors de France, d’une part, et la délocalisation durable de certaines activités vers des zones à plus bas coût, d’autre part. Ce scénario serait absolument catastrophique, car il signerait le démantèlement de la filière française, et avec lui la perte des compétences qui font notre renommée et notre attractivité partout dans le monde.»

«L’avenir de la France, c’est de garder ses cerveaux. Investissons dans la formation de nos professionnels des secteurs aéronautique et automobile»

https://www.usinenouvelle.com/editorial/sauver-l-industrie-pierre-verzat-president-du-syntec-ingenierie-misons-sur-la-formation-et-la-reconversion-de-nos-ingenieurs-pour-enclencher-la-relance.N1009524

Un accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée

Un accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée

Grâce à ce dispositif, les entreprises pourront, sous réserve de prendre des engagements spécifiques en termes d’emploi et de formation professionnelle, mettre en œuvre durablement l’activité partielle, dans des conditions plus favorables pour leurs salariés.

https://www.syntec.fr/convention-collective/#accord-du-10-septembre-dispositif-specifique-dactivite-partielle

L’accord en négociation depuis le début de l’été a été signé ce 10 septembre.
Nous esperons qu’il évitera a nombre de ruptutres de contrats.

Cet accord, signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, est le fruit d’un dialogue social réussi au sein de la branche, et entérine des engagements forts pris par les entreprises auprès des salariés, dont :
l’interdiction d’augmenter les salaires fixes des dirigeants salariés pendant la période de recours à ce dispositif ;
l’interdiction de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)dans les établissements mettant en œuvre ce dispositif d’activité partielle ;
une indemnisation complémentaire pour les salariés dès lors que leur temps de travail a été réduit.

https://www.syntec.fr/actualites/affaires-sociales/accord-dactivite-partielle-la-federation-syntec-prend-des-engagements-forts-aupres-des-salaries/

2020-09-10-accord-dispositif-specifique-activite-partielle-signe

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