L’accord Syntec sur l’activité partielle de longue durée impose aux entreprises de ne pas faire de PSE et de ne pas augmenter les dirigeants
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L’accord de branche permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien public lorsque la réduction du temps de travail atteint jusqu’à 40% de la durée légale de travail, l’employeur recevant une allocation égale à 60% de la rémunération brute horaire, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic (2).
Pour les salariés l’indemnité d’activité partielle (plafonnée à 4,5 Smic, soit 6 927€ par mois), le texte prévoit trois niveaux:
- 98% pour les salariés ayant une rémunération mensuelle brute inférieure à 2 100€;
- 80% entre 2 100€ et le plafond de la sécurité sociale (3 428 € en 2020);
- 75% à partir du plafond de la sécurité sociale.
Pour les dirigeants : des « efforts proportionnés ».
A propos des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’accord dit « Dans les établissements au sein desquels l’activité partielle de longue durée est mise en oeuvre, tout PSE est interdit pendant toute la période de mise en oeuvre ».
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