Chèr(e) collègue,
La Série Documentaire vous propose une immersion au sein du conseil de prud’hommes de Paris dans une série de quatre podcasts: Prud’hommes, un baromètre social
- Épisode 1/4 · Un tribunal qui tourne à plein régime
- Épisode 2/4 · Des juges pas comme les autres
- Épisode 3/4 · L’Ă©preuve de l’audience
- Épisode 4/4 · Les aléas de l’institution
Cette sĂ©rie vous permettra de dĂ©couvrir et mieux comprendre la justice prud’hommale, dont nous souhaitons de ne pas avoir besoin 🙂
Licenciements, harcèlement, retards de paiements de salaires sont le quotidien de ce tribunal paritaire : les juges sont des employeurs et des salariés.
Le conseil de prud’hommes règle, par voie de conciliation, les diffĂ©rends qui peuvent s’Ă©lever Ă l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du prĂ©sent code entre les employeurs, ou leurs reprĂ©sentants, et les salariĂ©s qu’ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti.
VoilĂ ce que dit l’article L1411-1 du Code du travail. Le terme « prud’hommes » trouve son origine dans l’ancien français « prod », signifiant « preux », c’est-Ă -dire « ce qui peut ĂŞtre utile ». C’est sous le règne de Saint Louis, au XIIIᵉ siècle, que l’arbitrage entre artisans, les probi homines, est mentionnĂ© pour la première fois.
Philippe le Bel établit, en 1296, les premiers conseils prud’homaux, uniquement à Paris. À Marseille, les prud’hommes pêcheurs réglaient les différends entre pêcheurs.
Cependant, la loi Le Chapelier de 1791 met fin à ces institutions, supprimant toute forme de corps intermédiaire entre l’État et les citoyens. Ce n’est qu’en 1806 qu’une loi rétablit les conseils de prud’hommes, à commencer par celui de Lyon.
Le paritarisme entre employeurs et salariés est instauré par la loi du 27 mai 1848. Dès lors, les conseils se multiplient : vers 1850, on en compte 80 dans toute la France.
Les prud’hommes représentent une exception dans le paysage judiciaire européen en raison de leur structure et de leur fonctionnement, qui reposent sur des juges non professionnels issus de la société civile.Une série documentaire de Michel Pomarède, réalisée par Guillaume Baldy
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