Accord Syntec sur l’activitĂ© partielle de longue durĂ©e
L’accord Syntec sur l’activitĂ© partielle de longue durĂ©e impose aux entreprises de ne pas faire de PSE et de ne pas augmenter les dirigeants
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L’accord de branche permet aux entreprises de bĂ©nĂ©ficier d’un soutien public lorsque la rĂ©duction du temps de travail atteint jusqu’Ă 40% de la durĂ©e lĂ©gale de travail, l’employeur recevant une allocation Ă©gale Ă 60% de la rĂ©munĂ©ration brute horaire, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic (2).
Pour les salariĂ©s l’indemnitĂ© d’activitĂ© partielle (plafonnĂ©e Ă 4,5 Smic, soit 6 927€ par mois), le texte prĂ©voit trois niveaux:
- 98% pour les salariés ayant une rémunération mensuelle brute inférieure à 2 100€;
- 80% entre 2 100€ et le plafond de la sécurité sociale (3 428 € en 2020);
- 75% à partir du plafond de la sécurité sociale.
Pour les dirigeants : des « efforts proportionnés ».
A propos des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’accord dit « Dans les Ă©tablissements au sein desquels l’activitĂ© partielle de longue durĂ©e est mise en oeuvre, tout PSE est interdit pendant toute la pĂ©riode de mise en oeuvre ».
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