La CFTC voudrait porter à votre attention le fait que la calculette proposée par la direction pour calculer votre indemnité dans le cadre de la RCC vous donne un montant BRUT et mentionne en bas de feuille excel les taxes qui vont s’appliquer, mais sans les prendre en compte dans le calcul.

Il y a plusieurs montant a connaitre :

• Le montant de l’indemnité légale (qui de votre salaire): vous pouvez calculer sur https://www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/indemnite
• Le plafond non taxé par les cotisations sociales : 82.272 Euro
• le pourcentage des taxes qui s’applique :
  • CSG CRDS : 9.7% sur le montant au delà de votre indemnité légale
  • Cotisations : ~13% qui s’applique sur la portion de votre indemnité au delà de 82.272 Euro

Comme vous pouvez le voir
une partie de l’indemnité RCC peut être taxée à près de 23%

Exemple: un salarié avec 20 ans d’ancienneté, et un salaire brut mensuel de 5kEuro a une indemnité de légale de 29kEuro. L’indemnité brute d’Amadeus serait d’environs 130kEuro, sur laquelle il faudrait retirer
– CSG CRDS= 9.7% * (130-29) = 9.kEuro
– Charges sociales =13% * (130-82) = -6.2 kEuro
Soit 15kEuros d’évaporation (pres de 12%).

(attention : correction faite le 2020-10-21 sur les charges sociales)