Grâce à ce dispositif, les entreprises pourront, sous réserve de prendre des engagements spécifiques en termes d’emploi et de formation professionnelle, mettre en œuvre durablement l’activité partielle, dans des conditions plus favorables pour leurs salariés.
https://www.syntec.fr/convention-collective/#accord-du-10-septembre-dispositif-specifique-dactivite-partielle
L’accord en négociation depuis le début de l’été a été signé ce 10 septembre.
Nous esperons qu’il évitera a nombre de ruptutres de contrats.
Cet accord, signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, est le fruit d’un dialogue social réussi au sein de la branche, et entérine des engagements forts pris par les entreprises auprès des salariés, dont :
https://www.syntec.fr/actualites/affaires-sociales/accord-dactivite-partielle-la-federation-syntec-prend-des-engagements-forts-aupres-des-salaries/
– l’interdiction d’augmenter les salaires fixes des dirigeants salariés pendant la période de recours à ce dispositif ;
– l’interdiction de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)dans les établissements mettant en œuvre ce dispositif d’activité partielle ;
– une indemnisation complémentaire pour les salariés dès lors que leur temps de travail a été réduit.